Confidentiality

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

RESPONSABILITÉS AU SENS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 2016/679 - DIT “RGPD”

IFE agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur de la Plateforme. 

Les personnes concernées par le traitement reconnaissent et autorisent IFE à sous-traiter le traitement à des prestataires de service avec lesquels IFE travaille pour la gestion du site et les finalités mentionnées ci-après, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Dans ce cadre, IFE s’engage à faire respecter par tous les sous-traitants les mêmes obligations que celles à sa charge au titre des présentes Conditions générales, notamment en termes de mise en œuvres des mesures techniques et organisationnelles. IFE et son prestataire s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel et leurs éventuels sous-traitants les principes de protection des données édictés par la loi, notamment : Le principe de finalité du traitement, le principe de pertinence, de minimisation et de proportionnalité des données collectées, le principe d’une durée limitée de conservation des données, le principe de sécurité et de confidentialité des données, le principe d’information et respect des droits des personnes concernées par le traitement.

FONDEMENT JURIDIQUE

En vertu du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), les données personnelles traitées sur la Plateforme sont selon les finalités :

• nécessaires à l’exécution des missions d'IFE (cf. en vertu de l’article 6.1.e du RGPD),
• ou dépendantes du consentement des personnes concernées (article 6.1.a fu RGPD).

Aucun des traitements de données personnelles réalisées par IFE ne prévoit de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

FORMALITÉ PRÉALABLE

En conformité avec les dispositions du Règlement général à la protection des données 2016/679, les traitements des données nominatives réalisés par IFE font l’objet d’une déclaration au registre des traitements de données, et, si nécessaire d’une analyse d’impact sur la protection des données.

POPULATIONS CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données réalisés sur la Plateforme concerne tout Utilisateur naviguant sur www.ife-edu.eu et toute personne concourant à la production des contenus publiés (interviews, images, etc.).

Plus généralement, les traitements de données réalisés par IFE concernent :

• les étudiants,
• les anciens élèves,
• les candidats
• les enseignants,
• les personnels administratifs,
• les invités et intervenants extérieurs,
• les internautes naviguant sur les site du domaine IFE,
• les représentants d'universités partenaires,
• certains tiers (sous-traitants, partenaires) concourant aux missions de l'association,
• les personnes interviewées,
• etc.

FINALITÉS

La Plateforme est un média de communication et d’information à destination du public. Elle permet de l’informer sur les actualités de l’association et participe à son rayonnement institutionnel.

L’Utilisateur comprend qu’il est entendu par “média de communication et d’information” notamment la mise en oeuvre des processus suivants :

• Interview vidéo
• Communication sur les actualités de l’association (ses programmes d'études, ses étudiants, sa communauté) au travers d'articles, d'illustrations, de photos et de vidéos

CONSERVATION, ARCHIVAGE, DESTRUCTION DES DONNÉES

Les données relatives à la traçabilité des accès sur la Plateforme sont conservées pendant la durée légale d’un an et détruites à échéance.

Les données utilisées dans le cadre des missions de l'association, qu’elles soient collectées ou produites par l'institution, sont conservées dans les archives courantes (et mises à jour dans les différents outils de gestion de l’écosystème numérique) et conservées conformément aux durées d'utilité administrative et prescriptions légales. IFE est soumis aux règles d’archivage des documents administratifs par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET SOURCES

Données collectées sur la Plateforme et produites directement ou indirectement par l’Utilisateur

• Données de traçabilité (cookies techniques. Cf. le paragraphe dédié “Cookies” ci-après)
• Données personnelles comprises dans les interviews et contenus média publiés
• Données collectées en raison d'une abonnement à la lettre d'informations d'IFE
• Données collectées lors d'une demande d'information envoyée à IFE depuis ce site web par un utilisateur.

Tout utilisateur est en droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

Ce site contient aussi des données des anciens élèves d'IFE sous forme de résultats anonymisés de requêtes à partir de la base de données d'IFE. Le but d'une telle utilisation de données personnelles est strictement limité à aider les candidats à se faire une idée claire des programmes d'études d'IFE. Ces données se limitent aux prénom, université d'origine, champs d'études universitaires, nom de l'organisme d'accueil pour le stage, titre du mémoire de stage, et, dans certains cas, la situation professionnelle actuelle. Tout ancien élève d'un programme d'IFE a le droit d'exiger d'IFE la suppression de cette utilisation de leurs données.

The French-language version of these Rules of Use, available on this Site as “Conditions Générales” is binding and the legal system of France is the proper jurisdiction for settling any disputes.

In accordance with the European General Data Protection Regulations (GDPR), personal data is included in the content of the Site either :

• as needed for the completion of IFE's mission(s);

• or, with the consent of the persons concerned.

Any individual whose personal information of any sort is included in the content of this site may request immediate removal or modification of that information, or modification of the way in which that individual's data is treated.

Groups whose individuals may be concerned by personal information available on the Site: students; former students; teachers; administrative personnel; outside speakers and invited guests; users of the Site; representatives of IFE's partner institutions; other partners or sub-contractors; persons interviewed; etc.

As a medium of communication and information for the general public, the Site necessarily includes information in the form of interviews, news articles, updates on student activities and accomplishment, photos, video material, and the like.

Users agree to respect the stipulations of the GDPR and especially to abstain from any mishandling or misuse of data available on the Site, as defined by the GDPR.

Actions available to users include:

• establishing an online account with IFE's program admission application platform, via access available on this Site. It is agreed that this function is intended solely for use by students interested in applying for admission to an IFE program;

• establishing an online subscription, free of charge, to the IFE newsletter.

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