Rules of Use
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- Conditions Générales -- en français
- Rules of Use -- in English
OBJET
Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions et modalités que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de sa navigation sur la Plateforme d'IFE et notamment:
- les règles d’utilisation de la Plateforme mise à disposition par IFE,
- les conditions d’accès, d’utilisation et de traitement des données personnelles.
DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront les significations respectives suivantes:
“Conditions Générales” signifie les présentes Conditions générales dans leur dernière version. Les Conditions générales pourront faire l’objet de modifications par IFE.
“Plateforme” signifie le site web www.ife-edu.eu, et la base de données qui lui est associée : https://extranet.ife-edu.eu/.
“Utilisateur” signifie tout internaute naviguant sur, et consultant la Plateforme.
CHAMP D'APPLICATION - DUREE
L’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications qui lui seront opposables à compter de leurs modifications. L’Utilisateur est ainsi invité à prendre connaissance régulièrement des dispositions des Conditions générales.
Les Conditions Générales demeurent applicables pour la durée de disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs.
GESTION DE LA PLATEFORME
IFE assure la gestion, l’hébergement et la maintenance de la Plateforme. L’Utilisateur est informé qu'IFE peut à tout moment sous-traiter tout ou parti des missions précitées sans en avertir préalablement l’Utilisateur et sous réserve du respect des dispositions prévues au sein des Conditions Générales.
IFE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une continuité de disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs. Toutefois, IFE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute interruption de services intervenant sur la Plateforme.
ACCES, UTILISATION ET DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME
Informations générales
Les informations personnelles que l’Utilisateur transmet sur la Plateforme relèvent de sa responsabilité pleine et entière, sans qu'IFE ne puisse en être tenu responsable. IFEn’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées.
Sans limitation des termes précédents, l’Utilisateur reconnaît formellement qu'IFE ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à IFE, auquel il aurait recours pour l’assister dans son inscription en ligne ; (b) tout virus importé ou transmis par l’Utilisateur dans le système d’information d'IFE.
IFE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.
Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. IFE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur la Plateforme.
IFE invite les Utilisateurs de la Plateforme à lui faire part et préciser la nature d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse info@ife-edu.eu.
De même, IFE ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
IFE invite les Utilisateurs à informer ses services dans les plus brefs délais en cas de violation des données. Envoyer un mail à info@ife-edu.eu.
Il est expressément entendu par l'Utilisateur de cette Plateforme qu'en aucun cas IFE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de la Plateforme (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant cette Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser cette Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Disponibilité de la PlateformeIFE et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. IFE n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
Obligations de l'Utilisateur
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD, dont la violation est passible de poursuites judiciaires. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou au droit d’auteur afférent.
Droit de propriété intellectuelle
La Plateforme, le formulaire Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant la Plateforme, sont la propriété exclusive d'IFE.
Il en est de même des bases de données figurant sur la Plateforme d'IFE qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont IFE est producteur.
Les marques d'IFE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur la Plateforme, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d'IFE.
IFE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Tout Utilisateur déposant sur la Plateforme une photo autorise expressément IFE à utiliser son image dans le cadre de ses missions.
Liens hypertextesLa Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
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De même, la responsabilité d'IFE ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
IFE s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.
IFE doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction de la Plateforme et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Loi applicable et juridiquement compétente
Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux clauses contractuelles de la Plateforme relèvera de la compétence des juridictions françaises.
IFE vous remercie de votre visite.
The French-language version of these Rules of Use, available on this Site as “Conditions Générales” is binding and the legal system of France is the proper jurisdiction for settling any disputes.
By visiting this site, users agree to appropriate use of the internet site www.ife-edu.eu (“Site”) and the information it contains, in accordance with the purpose of the Site, as stated above, and as stipulated by these Rules of Use.
The Rules of Use may be modified by IFE. They remain binding as long as the Site is available for consultation on the Internet.
Users agree to avoid any use or actions that would impair the proper functioning of the Site.
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